Domicilier son EURL : comment faire ?

Toute entreprise, quelle qu’en soit la structure, la taille et l’activité, doit définir son siège social. La domiciliation est une étape qu’il faut franchir au moment de la création de la société car le siège social devra être mentionné dans les statuts de la structure. Vous avez une EURL et vous voulez des informations sur comment la domicilier. Trouvez dans ce qui suit toutes les informations relatives à ce sujet.

L’intérêt du siège social d’une EURL

Comme toutes les structures juridiques, l’EURL ou Entreprise Unipersonnelle à responsabilité Limitée a besoin de définir son siège social. Le siège social peut être tout à fait différent du lieu où l’activité de l’EURL est exercée : c’est tout à fait légal. Dans tous les cas, il convient de le définir dès la création de la société. En effet, l’adresse du siège social est l’adresse officielle de la société, celle qui sera enregistrée dans ses statuts au même titre que sa dénomination social, la durée de vie de la structure, le capital social ou l’objet social. Cette adresse sera également mentionnée sur les documents officiels de l’EURL comme les devis, les contrats divers, les cartes de visites, courriers etc. Elle définit son domicilie légal, fiscal et administratif. On voit aussi l’adresse du siège social sur l’extrait Kbis de la structure. Plus important encore, le siège social définit :
• La nationalité de l’EURL
• Les juridictions compétentes et tous les droits applicables
• Le domicile fiscal de la société

Certaines EURL peuvent choisir une domiciliation dans une toute autre ville, voire dans un autre pays. En tout cas, plusieurs choix s’offrent à l’entrepreneur pour domicilier sa structure et c’est ce que nous allons voir successivement.

La domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale est l’une des solutions les plus choisies pour domicilier une URL. Il s’agit de trouver un interlocuteur spécialisé en domiciliation : une agence ou société de domiciliation pour une eurl. Celle-ci a pour rôle d’héberger dans ses locaux le siège social de l’EURL en contrepartie d’une mensualité. L’offre de domiciliation peut inclure certains services complémentaires comme la gestion de courriers, la gestion des appels téléphoniques, le secrétariat, la gestion des documents ou la location de salle de réunion ou de bureaux. Les bureaux proposés sont bien équipés pour permettre à l’entrepreneur et ses collaborateurs de travailler lorsqu’ils sont de passage dans le centre d’affaires. Ces bureaux, tout comme la salle réunion sont mis à leur disposition afin qu’ils puissent recevoir les différents interlocuteurs de la société : partenaires, prestataires, fournisseurs, clients, etc. S’agissant de leur adresse officielle, c’est l’endroit idéal pour se réunir et prendre des décisions stratégiques.

Choisir la domiciliation commerciale est avantageuse pour une EURL : elle lui confère une image professionnelle et crédible, ce qui lui garantit une croissance certaine. L’adresse proposée par la société de domiciliation est en général prestigieuse, de quoi donner une image d’exception à la structure. C’est d’ailleurs pour cette raison que beaucoup d’entreprises privilégient cette solution pour domicilier leur siège social.

Les autres solutions de domiciliation

La première solution consiste à domicilier l’EURL au domicile privé du gérant, le représentant légal de la société. Cette solution est aussi très prisée par les entrepreneurs car elle est facile et pratique surtout quand la structure se trouve en phase de lancement. En effet, à ce moment là, elle peut manquer de ressources et louer ou acquérir un local peut demander un gros investissement. L’entreprise et le gérant peuvent ainsi se partager toutes les charges comme l’abonnement téléphonique, l’électricité, etc. De plus, l’installation permanente est possible si aucune loi ou réglementations liées au contrat de bail ne l’interdise. En règle générale, la domiciliation au domicile privé ne devrait pas dépasser les 5 ans, comme pour toutes les autres formes juridiques. Lorsque le délai est dépassé, il faut absolument procéder au transfert de siège social sinon l’EURL sera radiée.

Certaines structures choisissent la domiciliation au sein d’un incubateur ou pépinière d’entreprises. Cette option est parfaite car la structure pourrait bénéficier d’un accompagnement de qualité. Seulement, elle est de courte durée, plus tard, la société sera bien obligée de trouver un local pour l’abriter. Ce qui la ramène à transférer également son siège social. Pour votre information, un transfert de siège social s’accompagne de contraintes liées aux coûts et de plusieurs démarches. Par ailleurs, l’intégration au sein de la pépinière est soumise à une sélection de dossier.

D’autres entrepreneurs choisissez d’abriter leur EURL dans un local qui lui est dédié. Pour cela, ils sont obligés de louer ou d’acquérir le local et cela demande un budget de fonctionnement important. Pourtant, lorsqu’ils commencent à lancer leur projet, ils manquent souvent de ressources. Lorsque l’entrepreneur n’est pas encore sûr de son business, cette option semble un peu trop risquée.